J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07432
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Arrêté du 24 avril 2000 relatif à une régie d'avances et à une régie de recettes
NOR : ECOD0020012A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2000, le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances et à la régie de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (Ecole nationale des douanes de Neuilly) est modifié et porté à 250 000 F.